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CEcil Mathieu

Photographies et tirages en édition limitée

Conditions Générales de Vente
Cécil Mathieu SAS

Édition limitée de photographies d’art

CGV mises à jour le 28 mars 2025

1. Éditeur

  • Dénomination sociale : Cécil Mathieu SAS.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de xxx €.

  • Siège social :12 rue Clavel 75019 Paris

  • RCS : (en cours d’immatriculation).

  • TVA intracommunautaire : (à ajouter après immatriculation).

  • Email : contact@cecilmathieu.com.

  • Directeur de la publication : Cécil Mathieu

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de tirages photographiques originaux, numérotés et signés, proposés par Cécil Mathieu sur le site www.cecilmathieu.com.

3. Produits

  • Œuvres proposées :

    • Tirages en édition limitée (30 exemplaires maximum par format)

    • Œuvres signées et numérotées par l’artiste

    • Certificat d’authenticité fourni

    • Formats standards : 40x30 cm et 40x60 cm (orientation portrait ou paysage)

    • Procédé d’impression : 

      • Jet d’encre pigmentaire UltraChrome

      • Papier Hahnemühle Fine Art 180 g/m²

  • Options :

    • Formats personnalisés sur devis (via formulaire en ligne).

  • Des conseils de conservation sont fournis sur le site afin de garantir la longévité des œuvres.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), hors frais de livraison.

  • Les frais de port sont précisés avant validation finale de la commande.

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou PayPal.

  • Cryptage SSL et protocole HTTPS garantissent la sécurité des transactions.

  • La vente est conclue à réception du paiement intégral.

5. Livraison

  • Délais d'expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement (délai d’impression inclus).

  • Délais de livraison : 

    • 7 jours pour la France

    • 20 jours pour l’Europe

    • 25 jours (ou plus) pour l’international

  • Zones couvertes : France, Union Européenne, Suisse (frais de livraison variables selon pays).

  • Suivi : Un numéro de tracking est transmis par e-mail après l’expédition.

  • Retards : En cas de perturbations (grèves, crise sanitaire, événements exceptionnels), les délais peuvent être prolongés.

6. Droit de rétractation et échanges

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

  • Exception : Ce droit ne s’applique pas aux tirages réalisés sur mesure ou personnalisés (Art. L.221-28).
     

Échange exceptionnel :

  • Un échange est accepté sous 15 jours en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé.

Procédure :

  • Envoyer un e-mail préalable à : retours@cecilmathieu.com

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de l’œuvre.

  • L’échange sera traité dès réception du produit retourné.

7. Réclamations et garanties

Produit endommagé à réception :

  • Une réclamation doit être formulée sous 48h après réception (avec photos à l’appui) à contact@cecilmathieu.com

  • Une nouvelle expédition sera proposé en cas de défaut avéré.


Garanties légales :

  • Garantie de conformité (Art. L.217-3 à L.217-20 C. conso.)

Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 C. civ.)
Durée : 2 ans à compter de la livraison

​Conditions de conservation :

La durabilité des tirages photographiques signés de Cécil Mathieu est garantie dans la mesure où les conditions de conservation recommandées sont respectées (absence de lumière directe, humidité contrôlée, encadrement adapté, etc.).
Toute dégradation liée à une exposition prolongée à des conditions défavorables ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou prise en charge.

8. Propriété intellectuelle

  • Les œuvres photographiques restent la propriété exclusive de Cécil Mathieu.

  • Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

  • Chaque tirage est accompagné d’un certificat d’authenticité, indispensable pour toute revente.

9. Données personnelles (RGPD)

  • Conformément au RGPD, les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de newsletters (avec consentement).

  • Données conservées 10 ans à des fins comptables.

  • Les prestataires suivants peuvent traiter les données :

    • Wix (hébergement)

    • Stripe (paiement sécurisé)

    • In’Up Market & Com (maintenance technique)

Voir les mentions légales pour plus de détails.

10. Litiges et médiation

  • En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur :

  • En cas d’échec de la médiation, compétence exclusive au Tribunal judiciaire de Paris

11. Force Majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de la volonté du vendeur (pandémie, incendie, grève, coupure internet, cyberattaque, etc.).

12. Archivage

  • Les commandes, factures et CGV en vigueur sont archivées pendant 10 ans.

  • Le client peut y accéder sur simple demande à l’adresse : contact@cecilmathieu.com

13. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Cécil Mathieu SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

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